Conditions Générales de Ventes


 


 


CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Préambule


Ces conditions s’appliquent à toutes les offres et accords de la société HYLLA, ci-après dénommée « HYLLA » i.e. vendeur / propriétaire. La partie opposée est désignée comme locataire / acheteur / client / abonné.


HYLLA est une société par actions simplifiée ayant principalement pour objet la location et la vente de vêtements et autres accessoires. Son siège social est situé au 51, avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes. Dans le cadre de son activité, HYLLA exploite le présent site internet www.hylla.fr (dénommé le « site ») et possède un local d’activité situé sur le site des Grands Voisins, 82 avenue Denfert-Rochereau 75014 Paris, bâtiment Pierre Petit (Rez-de-Jardin) (dénommé le « local »).


Préalablement à toute création de compte client, à l’achat d’articles et/ou à la souscription d’abonnement ou de carte One Shot (les « services ») sur le site, les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales ») doivent avoir été lues, comprises et acceptées, sans réserve et dans leur intégralité, par le client. Il est recommandé au client de conserver une copie des conditions générales applicables à sa commande pour toute référence ultérieure.


 


Les conditions générales ont été mises à jour le 24/01/2017. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour. Les conditions applicables aux services souscrits par un client sont celles en vigueur au jour de sa souscription. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client par modification en ligne. De ce fait, il est nécessaire que celles-ci soient relues par le client avant chaque souscription de services sur le site.


 


Sauf dispositions contraires expresses, les conditions générales prévalent sur tout autre document.


 


Les termes définis dans les conditions générales peuvent indifféremment être utilisés au singulier comme au pluriel sans que cela ne modifie leur signification.


 




 


Article 1.      Les parties


1.1   Les conditions générales sont conclues entre : d’une part, HYLLA, société par actions simplifiée, au capital social de 2000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 819 225 657 et ayant son siège social au 51, avenue Foch, 92250 La Garenne-Colombes.


1.2   Et d’autre part, toute personne dénommée qui souhaite souscrire à l’un des services proposés par HYLLA, désigné comme locataire / acheteur / client / abonné. Le client peut souscrire aux services offerts par HYLLA uniquement s’il satisfait les conditions cumulatives suivantes :


-         Il est une personne ayant au minimum 16 ans et capable ;


-         Il a sa résidence actuelle sur le territoire de la France métropolitaine ;


-     Il dispose d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur le territoire susmentionné ou auprès d’un service bancaire en ligne, d’une carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) dont il est personnellement titulaire et d’une adresse électronique personnelle et valide, consultée régulièrement ;


-        Il dispose des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Par conséquent, la société HYLLA ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. HYLLA peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.


1.3   Les conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre tout client et HYLLA. Tout client souscrivant un service implique l’adhésion pleine et entière aux conditions générales.


 


 


Article 2.      Adhésion


2.1   Le locataire doit avoir un compte client pour que les deux parties puissent convenir des conditions régissant la souscription d’un abonnement et/ou l’achat d’une carte One Shot (services détaillés dans l’article 5 des conditions générales).


2.2   L’inscription pour la création d’un compte client s’effectue uniquement au moyen d’un formulaire d’inscription, en ligne, établi préalablement par HYLLA. Cette adhésion est acceptée uniquement après avoir rempli ce formulaire dans sa totalité. Suite à cela, le client reçoit une confirmation par email.


2.3   En cas de problèmes sur le formulaire d’inscription (données invalides, âge requis non atteint, adresse postale située en dehors de la France métropolitaine, ou autres), le client en sera informé dans les meilleurs délais par email ou directement par le biais d’un message d’erreur lors de sa tentative d’inscription sur le site.


2.4   La responsabilité liée au compte-client, permettant de louer des vêtements et/ou accessoires par abonnement ou via la carte One Shot, est personnelle. Ainsi, la personne titulaire de l’abonnement ou de la carte One Shot est responsable en cas de dommages causés à la suite de l’utilisation du compte-client. Lors de la création du compte-client, le futur utilisateur du compte-client doit communiquer son empreinte bancaire via le service Stripe. Cette empreinte bancaire servira de garantie à HYLLA en cas de dommages. Par conséquent, pour le cas des cartes cadeaux / cartes prépayées (pour l’abonnement ou la carte One Shot) offertes à un tiers, ce n’est pas l’empreinte bancaire de l’acheteur qui servira de garantie à HYLLA, mais bien l’empreinte bancaire du futur titulaire du compte-client. C’est donc le titulaire du compte-client qui porte la responsabilité de ses emprunts.


2.5   Une adhésion (i.e. la création d’un compte client) peut être refusée par HYLLA sans donner de raison.


2.6   La résiliation de l’adhésion (pour l’abonnement ou la carte One Shot) d’un client par le propriétaire est possible pour les raisons suivantes :


-         défaut de paiement d’une ou de plusieurs souscriptions de services antérieures (pour l’abonnement mensuel),


-         utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse des services proposés par HYLLA ou violant l’une des obligations du client définies dans les conditions générales.


HYLLA se réserve alors le droit de refuser en conséquence toute souscription de services à ce client. Le client sera alors blacklisté. Il en sera informé par email dans les meilleurs délais.


 


Article 3.      Modification des données personnelles


La modification des données personnelles du client doit être faite sur le site, ou être communiquée à HYLLA par email ou par téléphone, en temps opportun. Ces modifications éventuelles comprennent entre autres les modifications éventuelles de l’adresse postale du client pour la réception des colis et la mise à jour des coordonnées bancaires avant la date d’expiration de la carte de crédit communiquée par le client à HYLLA pour la garantie par empreinte bancaire.


 


Article 4.      Conclusion du contrat


4.1   Durant la période d’adhésion (i.e. tant que le compte-client est actif), les deux parties peuvent conclure des locations par abonnement mensuel ou par le biais de la carte One Shot.


4.2   A tout moment, durant la période d’adhésion, HYLLA peut demander à voir une pièce d’identité ou à obtenir une copie de cette dernière par email. Les pièces justificatives admises par HYLLA sont :


-         une carte nationale d’identité (en cours de validité),


-         un passeport (en cours de validité),


-         un permis de conduire (en cours de validité),


-         une carte vitale avec photo (en cours de validité),


-         une carte de séjour (en cours de validité),


-         une carte de résident (en cours de validité).


 


Article 5.      Les services proposés par HYLLA


5.1. Les différentes prestations proposées par la société HYLLA sont les suivantes :


-         L’abonnement mensuel :


HYLLA propose un abonnement à 35€ TTC par mois, permettant au client, après souscription et règlement de l’abonnement (par lui-même ou par un tiers, en amont, pour le cas des cartes cadeaux), d’emprunter des vêtements et/ou accessoires présentés comme disponibles sur le site. Grâce à l’abonnement mensuel, le client peut louer simultanément 4 articles au maximum, de sorte qu’il ne pourra pas disposer de plus de 4 pièces louées à la fois. Pour information, certains articles, tels que les manteaux, étant plus volumineux, ne pourront être empruntés que seuls ou avec un petit accessoire. Le cas échéant, cette condition sera bien spécifiée sur la fiche produit de l’article en question, dans la description du produit, sur le site. L’objectif de cette condition est de simplifier l’envoi du colis au client, en termes de poids et de volume. Les pièces louées ensemble doivent être retournées toutes ensemble dans un délai d'un mois ; la date de retour étant communiqué au client en amont.


La durée de l’emprunt des articles loués par abonnement est de 28 jours calendaires maximum. Le calcul de ce délai est fait ainsi :


Pour les articles livrés par voie postale, le premier jour de la location commence le jour de l'expédition du colis par HYLLA et le 28ème jour correspond au jour du renvoi des pièces louées par le client (le tampon du transporteur faisant foi).


Avec l’abonnement mensuel, le client pourra recevoir un colis au maximum par mois, les frais de port (aller-retour) étant compris dans le tarif de l’abonnement. Le colis du mois suivant sera envoyé au client une fois que le colis précédent aura été


réceptionné par HYLLA (état "reçu" sur le site), et que le client aura sélectionné les vêtements qu’il souhaite recevoir sur le site.


Le paiement de l’abonnement se fait mensuellement de façon automatique, via le service Stripe, relié au site web hylla.fr. Le montant mensuel correspondant est automatiquement prélevé sur le compte bancaire du client par le biais de la carte bancaire communiquée lors de l’inscription (Visa, Mastercard ou American Express), à compter de la date d’anniversaire de la souscription (i.e. date du premier paiement). Il est important de préciser que le client sera débité automatiquement tous les mois (sauf s'il résilie son abonnement), à date fixe, même s'il ne commande pas de box. Ainsi, le prélèvement automatique sur la carte bancaire n'est pas relié aux commandes de box, mais est relié à la date d'anniversaire de le souscription.


Suite au non-paiement à temps, et après plusieurs rappels, HYLLA peut procéder à la résiliation du contrat d’adhésion et blacklister le client. (cf clause 2.7)


 


-         La carte One Shot :


HYLLA propose une carte One Shot à 20€ TTC (payable en une fois), permettant au client, après règlement de la carte, (par lui-même ou par un tiers, en amont, pour le cas des cartes cadeaux), d’emprunter des vêtements et/ou accessoires présentés comme disponibles sur le site, ou le cas échéant, au local. Grâce à la carte One Shot, le client peut louer 2 articles au maximum, en une seule fois. Les deux pièces, louées ensemble, devront être retournées ensemble dans un délai de 2 semaines. Les frais de port (aller-retour) sont compris dans le tarif de la carte, ainsi que le nettoyage des vêtements. La durée de l’emprunt des articles loués par carte One Shot est de 14 jours calendaires maximum. Le calcul de ce délai est fait ainsi :


 


Pour les articles livrés par voie postale, le premier jour de la location commence le jour de l'expédition du colis par HYLLA et le 14ème jour correspond au jour du renvoi des pièces louées par le client (le tampon du transporteur faisant foi).


 


-         La possibilité d’offrir un service HYLLA à un tiers :


Les deux services proposés par HYLLA et décrits plus haut (abonnement à 35eur TTC par mois et carte One Shot à 20eur TTC) peuvent être payés par une personne souhaitant l’offrir à un tiers. L’acheteur a le choix entre offrir un mois d’abonnement, trois mois d’abonnement, six mois d’abonnement, et/ou une carte One Shot. Pour procéder au paiement de cette carte cadeau, l’acheteur devra communiquer à HYLLA son adresse email, directement sur le site, et procéder au paiement. C’est ensuite l’empreinte bancaire de la personne utilisatrice de la carte qui sera demandée par HYLLA, au moment de la création du compte-client. La carte-cadeau est valable un an, à compter de la date du paiement par l’acheteur. En cas d’achat de la carte cadeau directement sur le site (et non sur un salon), un code sera communiqué à l’acheteur par email. Ce code, qu’il devra communiquer à la personne à qui il souhaite offrir la carte cadeau, permettra au futur détenteur de la carte, de pouvoir se créer un compte-client, sans avoir à procéder au paiement. Il se peut que le code à activer soit aussi communiqué à l’acheteur par voie postale ou par le biais d’une carte cadeau papier, lors d’un salon par exemple. Ceci n’est cependant pas une obligation pour HYLLA.


 


-         La vente de vêtements et accessoires après location :


A la fin de la période d’emprunt, le client recevra un email de la part de l’entreprise HYLLA lui proposant, s’il le souhaite, d’acheter un ou plusieurs vêtements parmi ceux qu’il a actuellement en sa possession. Pour ce faire, il suffira au client de répondre au mail en question en indiquant à HYLLA le(s) vêtements/accessoire(s) qu’il souhaite garder. Grâce à l’empreinte bancaire communiquée par le client au moment de la souscription de l’abonnement ou de la carte One Shot, HYLLA pourra prélever sur le compte bancaire de la cliente la valeur de vente du ou des vêtements que le client souhaite acheter après location. Il suffira alors au client de garder le vêtement en sa possession. Une facture sera automatiquement transmise au client via l’application Stripe, par e-mail.


 


NB : Il est précisé que le mode de livraison choisi conditionne le mode de retour des vêtements et accessoires loués (via l’abonnement ou la carte One Shot) de sorte qu’une pièce retirée au local ne pourra être restituée qu’au local, qu’une pièce livrée par colis ne pourra être restituée que par colis. Par exception à ce qui précède, toute pièce, quel que soit son mode de livraison, pourra être retournée au local. L’adresse du local étant : 82 avenue Denfert Rochereau, site des Grands Voisins, bâtiment Pierre Petit (rez-de-jardin), 75014 Paris. Si le client souhaite venir découvrir la collection au local et/ou emprunter des vêtements et accessoires directement au local, il devra convenir d’un rendez-vous avec l’entreprise HYLLA via contact@hylla.fr ou respecter les horaires d’ouverture au public, communiqués régulièrement sur les réseaux sociaux, le site internet et les newsletter HYLLA.


 


Article 6.      Conditions de location – par abonnement et par carte One Shot


6.1   Pour les livraisons par voie postale, pour les locations via l’abonnement mensuel ou la carte One Shot, le client retournera les pièces louées dans leur emballage d’origine, dans la mesure du possible, ou dans un emballage équivalent, de manière à protéger les articles loués le plus efficacement possible. Le client collera le bon de retour déjà affranchi sur l’emballage. Le client veillera à ce que le transporteur lui remette les preuves de dépôt de colis, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition des pièces contenues dans le colis. Le client est prévenu par email de la date de retour du colis.


6.2   Il est précisé que pour les services de livraison, si le dernier jour de location correspond à un jour non ouvré pour ces services, alors le retour se fera le premier jour ouvré suivant immédiatement le jour non ouvré.


6.3   Pénalités de retard : si les articles empruntés par le client ne sont pas expédiés à temps (ou ne sont pas rapportés au local à temps), c’est-à-dire au plus tard le 28ème jour pour l’abonnement ou le 14ème jour pour la carte One Shot, le client sera soumis à une pénalité à hauteur de 1€ par jour de retard et par article. La somme correspondant sera prélevée sur le compte bancaire du client, par le biais de l’empreinte bancaire servant de garantie à HYLLA, le jour de la restitution effective des articles. Le client en sera averti à l’avance par email. Si après 14 jours de retard, les articles loués n’ont toujours pas été restitués, HYLLA se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire du client la valeur totale des vêtements loués et non-restitués. Le client sera averti, par email et/ou par téléphone, de ces retards. Ces avertissements écrits, voire par téléphone, permettront au client de se tourner vers HYLLA pour toute demande d’explication, ainsi que pour justifier d’un problème éventuel de livraison avec le transporteur.


6.4   HYLLA s’engage à envoyer un email au client de rappel au plus tard 5 jours avant la fin de la durée de la location du client pour l’avertir de la fin de sa période de location.


6.5   Il est précisé que le client doit transmettre à HYLLA, le jour de son inscription, une adresse email qu’il consulte régulièrement. En effet, si le client ne consulte pas sa boîte de réception régulièrement, HYLLA ne pourra pas être tenu pour responsable si le client ne lit pas à temps les emails de rappel envoyés par HYLLA.


6.6   Le locataire doit respecter les conditions d’entretien et de lavage indiquées sur l’étiquette du vêtement et/ou accessoire loué afin de garder l’article en bon état. Le client s’engage à utiliser les pièces empruntées avec le plus grand soin et à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter de les endommager. Le client n’a pas l’obligation de rendre l’article nettoyé à HYLLA à la fin de sa période d’emprunt. En effet, le nettoyage de l’article est à la charge de la société HYLLA, avant chaque mise en location, de sorte qu’il est prêt à être porté par le client suivant dès réception. Le nettoyage est compris dans le tarif de l’abonnement et de la carte One Shot. Cependant, si au cours de la période d’emprunt, le client souhaite nettoyer l’article, il devra le faire en suivant scrupuleusement les conditions de nettoyage indiquées par HYLLA sur l’étiquette et/ou sur la fiche produit de l’article sur le site. Si le client n’est plus en possession des étiquettes comprenant les conditions de lavage, il est de son ressort de contacter HYLLA par email ou par téléphone pour obtenir les informations nécessaires au nettoyage adéquat de l’article. L’article devant être rendu à HYLLA dans le même état que lors de sa réception par le client, le client devra apporter le plus grand soin à l’entretien de l’article, sous peine d’être soumis à des pénalités en cas de dégâts.


6.7   Si l’article loué est rendu à HYLLA avec un dégât (tâche, trou, accroc, etc), le client devra payer les pénalités correspondant au dégât en question. Ces pénalités, permettant prioritairement à HYLLA de payer les frais de réparation de l’article, sont listées dans le document « Grille Tarifaire pour Dégâts » en annexe de ces conditions générales. Ces pénalités seront payées par prélèvement sur le compte bancaire du client, par le biais de l’empreinte bancaire servant de garantie à HYLLA. Le client sera informé des dégâts constatés par HYLLA, ainsi que des pénalités conséquentes, par email, plusieurs jours avant de procéder au prélèvement automatique. Ce délai doit permettre au client de contacter HYLLA, par email ou par téléphone, afin d’obtenir des informations supplémentaires sur le dégât constaté et/ou afin de s’expliquer sur la situation posée.


6.8   Si l’article loué est perdu, peu importe la cause, le client se doit de payer le prix de vente total de l’article à HYLLA. Le paiement de l’article se fera par le biais de l’empreinte bancaire servant de garantie à HYLLA, via le service Stripe. Dans cette situation également, le client sera informé du paiement de cette pénalité plusieurs jours avant de procéder au prélèvement bancaire.


6.9   Si l’article loué n’est jamais restitué à HYLLA, après plusieurs rappels transmis au client par email et/ou par téléphone sans réponse, et sans que le client n’ait précisé qu’il souhaitait finalement acheter l’article loué, l’article en question sera considéré comme acheté par le client. Ainsi le prix de vente total de l’article devra être payé par le client. Le paiement de l’article, comme pour un achat classique, se fera par prélèvement sur la carte bancaire du client, par le biais de l’empreinte bancaire servant de garantie à HYLLA, via le service de paiement Stripe.


 


Article 7.      Durée, résiliation et cessation de l’abonnement mensuel


7.1   L’abonnement n’est pas engageant. Il est cependant reconduit automatiquement tous les mois, tant que le client n’en demande pas la résiliation.


7.2   L’abonnement se termine avec une résiliation écrite par le client, par courrier ou par email (si possible sur l’adresse service@hylla.fr), avec un préavis de 7 jours avant le prochain prélèvement bancaire, pour éviter au client d’être débité du mois d’abonnement suivant. Toute résiliation après échéance ou moins de 7 jours avant le renouvellement entrainera la facturation du mois suivant. Le locataire doit rendre les articles empruntés au plus tard le jour de la résiliation du contrat. En effet, la résiliation est effective après qu’HYLLA ait réceptionné le dernier colis du client dans ses locaux.


7.3   Si les articles loués ne sont pas rendus à temps, au moment de la résiliation du contrat, le client sera soumis à une pénalité à hauteur de 1€ par jour de retard et par article (cf article 6.4).


7.4   Tant que le client n’a pas restitué la totalité des pièces louées à HYLLA, HYLLA se réserve le droit de conserver l’empreinte bancaire du client. Si après les 14 jours de délais de retard tolérés, les pièces louées par le client n’ont toujours pas été réceptionnées par HYLLA, HYLLA se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire du client la valeur totale des articles non-restitués. A la suite de ce dernier prélèvement bancaire, le contrat d’abonnement sera finalement résilié entre le client et HYLLA.


 


Article 8.      Durée, résiliation et cessation de location par carte One Shot


8.1   L’accord se termine automatiquement lorsque le client a restitué les 2 articles empruntés grâce à sa carte One Shot, la durée de l’emprunt étant limitée à 14 jours. Tout comme pour les locations par abonnement, si les articles loués ne sont pas rendus à temps, il y a une pénalité à hauteur de 1€ par jour de retard et par article (cf article 6.4.). Si après les 14 jours de délais de retard tolérés, les deux pièces louées par le client via la carte One Shot n’ont toujours pas été réceptionnées par HYLLA, HYLLA se réserve le droit de prélever sur le compte bancaire du client la valeur totale des articles non-restitués.


8.2   A partir du moment où la carte One Shot a été payée par le client, cette dernière est valable un an. Ainsi, le client a la possibilité de l’utiliser tout de suite (i.e. au moment du paiement), ou jusqu’à un an après cette date.


8.3   Il est précisé que, même si la carte est valable un an, elle doit être utilisée en une fois (i.e. le client se doit de louer deux articles en une seule fois). Si le client souhaite par la suite emprunter à nouveau deux articles selon le même principe, il pourra se procurer une nouvelle carte One Shot, valable à nouveau un an et utilisable en une fois.


 


Article 9.      Propriété des tenues


9.1   Les articles empruntés par le client à HYLLA  restent la propriété de HYLLA jusqu’au paiement intégral par l’acheteur de tous les montants dus à HYLLA (en cas de perte, de destruction totale ou d’achat du ou des articles après emprunt). Le client ne devient propriétaire de l’article qu’après avoir payé la totalité de la valeur de ce dernier (i.e. si le client souhaite l’acheter après l’avoir emprunté ou s’il ne le restitue pas à HYLLA et qu’HYLLA se réserve alors le droit de prélever sur son compte bancaire la valeur de l’article.)


9.2   Tant que les articles sont la propriété d’HYLLA, le client  n'a pas le droit de leur apporter de modifications ou de retouches.


 


Article 10.  Parrainage


Les abonnés pourront inviter leurs proches n’ayant jamais souscrit d’abonnement auprès d’HYLLA à leur faire découvrir ses services (le « parrainage »). Dans le cadre d’un parrainage, l’abonné sera qualifié de « parrain » et le proche de « parrainé ». Lorsque le parrain est à l’origine d’un ou plusieurs parrainages, HYLLA offrira au parrain une contrepartie sous la forme d’un ou plusieurs avantages exceptionnels ; ces avantages pouvant être la possibilité d’emprunter gratuitement un ou plusieurs articles supplémentaire(s) sur le mois suivant la date effective parrainage (i.e. date de la création du compte-client et du paiement du parrainé). Lors de sa souscription à l’abonnement auprès d’HYLLA, le parrainé devra impérativement renseigner l’identité et l’adresse email utilisée par le parrain sur le site dans l’encart prévu à cet effet. A défaut, le parrain ne pourra pas prétendre à une récompense. Un email notifiant la souscription de l’abonnement du parrainé sera envoyé au parrain dans les meilleurs délais suivants la date de souscription du parrainé. Cette notification fera mention de la récompense et de ses modalités d’utilisation.


 


Article 11.  Droit de rétractation


Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours  à compter de la date du paiement de l’offre. Pour faire valoir ce droit de rétractation, le client est dans l’obligation d’en faire la demande par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.


 


 


Article 12.  Disposition finale


Si l’une quelconque des stipulations des conditions générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales demeureront  inchangées et resteront applicables.


 


Article 13.  Droit applicable


Les conditions générales sont soumises au Droit Français. En cas de litige, HYLLA et le client feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable au litige. Selon le décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’opposerait à HYLLA. Pour connaître le service de médiation auquel est rattachée l’entreprise HYLLA, le client est invité à se renseigner directement auprès d’HYLLA par email ou par courrier. A défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur en France ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit objet du litige.




 


ANNEXE – Grille tarifaire en cas de dégâts ou de vol/perte d’un ou plusieurs article(s)


Le client est responsable des pièces louées pendant toute la durée de son emprunt. Ainsi les dégâts entrainant des réparations sont à la charge du client selon la grille tarifaire de réparation suivante. Les frais ci-dessous seront communiqués en amont par HYLLA au client, par email. Puis les frais seront prélevés sur le compte bancaire du client par le biais de l’empreinte bancaire servant de garantie à HYLLA.


A titre d’information, en raison du nombre et de la valeur des articles empruntés par le client, la valeur pouvant être débitée sur le compte bancaire du client par le biais de l’empreinte bancaire ne dépassera jamais la valeur de 500eur TTC par débit.


Grille tarifaire :


















































Perte de bouton



3 euros TTC par bouton perdu



Couture décousue (entre 1 et 5 cm)



5 euros TTC par couture décousue



Couture décousue (+ 5 cm)



8 euros TTC par couture décousue



Déchirure hors couture (pouvant être remis en état)



10 euros TTC par déchirure hors couture



Déchirure hors couture (ne permettant pas la remise en état)



Valeur de vente de l’article, TTC. Valeur communiquée par email au client, au moment de l’emprunt.



Trou proche couture (- 1 cm)



10 euros TTC par trou proche couture



Trou (cigarette ou autre) au milieu du vêtement



Valeur de vente de l’article, TTC. Valeur communiquée par email au client, au moment de l’emprunt.



Fermeture cassée



10 euros TTC par fermeture cassée



Tache indélébile



Valeur de vente de l’article, TTC. Valeur communiquée par email au client, au moment de l’emprunt.



Article irrécupérable / irréparable



Valeur de vente de l’article, TTC. Valeur communiquée par email au client, au moment de l’emprunt.



Article volé / perdu / jamais renvoyé à HYLLA malgré plusieurs rappels



Valeur de vente de l’article, TTC. Valeur communiquée par email au client, au moment de l’emprunt.